Ce que pense l’Arcep
Suite à l’annonce récente de SFR de fibrer l’intégralité du territoire français, l’Arcep estime : «La remise en cause de cet équilibre serait préjudiciable à la fois à la dynamique des déploiements, à la prévisibilité et la confiance nécessaire pour libérer l’investissement. Elle serait contraire à une gestion efficace des deniers publics ».
Cette prise de position figure dans l’avis de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) au Sénat sur les questions suivantes : quelles conditions pour atteindre les objectifs du plan France Très Haut Débit ? Quel accueil faire à la proposition de SFR de fibrer la France ?
L’Arcep partage pleinement l’impérieuse nécessité d’accélérer la couverture numérique des territoires, tant dans un objectif de cohésion que de compétitivité. Elle encourage à penser les politiques publiques d’aménagement numérique du territoire en s’appuyant sur la convergence des réseaux fixes et mobiles.
L’Arcep réaffirme la pertinence de la mutualisation des réseaux en fibre optique et du cadre du plan France Très Haut Débit, et fait deux propositions pour renforcer ce modèle et dissuader les duplications inefficaces.
– Encadrer davantage les rythmes de déploiement et la complétude de la couverture, devant répondre aux critères essentiels d’aménagement numérique du territoire ; l’Arcep mettra en consultation publique un projet en ce sens d’ici la fin de l’année ;
– Introduire le statut de « réseau d’aménagement numérique », qui garantirait l’accès à des ressources rares à un opérateur engagé juridiquement à réaliser la complétude sur un territoire étendu.
L’intégralité de la position de l’ARCEP est à lire ici…
