Comment faciliter le déploiement ?
Les municipalités peuvent contribuer au déploiement rapide de la fibre optique en facilitant la signature d’une série de contrats avec Rosace.
Pour l’utilisation des fourreaux propriété des communes, une « convention de mise à disposition des installations de génie civil pour les réseaux de communication électroniques » doit être établie. Cette convention a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la collectivité accorde à Rosace un droit d’utilisation des installations. Cet accord vise notamment à développer un cadre local d’implantation favorable au déploiement de la fibre optique.
Pour la pose des sous-répartiteurs optiques, deux situations se présentent. En cas d’implantation sur le domaine privé communal, la gratuité est de règle. En cas d’installation sur le domaine public communal, un barème a été défini en concertation avec la Région Grand Est. Il est de 20 euros maximum par mètre carré et par an. C’est la somme théorique que devrait payer Rosace à la collectivité. Mais, la fibre optique déployée étant un service public, la Région Grand Est compte sur le bon accueil des municipalités.
Rosace signe des conventions et des contrats d’utilisation avec l’ensemble des propriétaires des équipements utilisés. Avec Orange pour l’occupation de leurs fourreaux et poteaux, avec ESR et Enedis pour l’utilisation de leurs infrastructures, avec les syndicats mixtes pour l’utilisation de supports des réseaux câblés, etc.
Les maires sont associés du début à la fin du chantier de déploiement de la fibre optique. Ainsi, un procès-verbal de réception de travaux, relatif à la qualité des prestations réalisées, est signé dans chaque commune avec la Région Grand Est.
À noter que des contrats sont également signés entre Rosace et les gestionnaires d’immeubles de chaque commune pour le déploiement de la fibre optique dans les immeubles collectifs de plus de quatre logements. Un guide pratique pour ces gestionnaires d’immeubles est disponible en ligne sur le site de la société Rosace : rosace-fibre.fr
