Des choix pour la fibre

Le Gouvernement vient de fixer les orientations de la stratégie d’aménagement numérique des territoires.

La couverture numérique des territoires constitue une priorité absolue pour le Gouvernement. Comme annoncé par le président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, cette priorité s’exprime au travers de trois objectifs ambitieux pour le quinquennat : garantir le bon haut débit pour tous dès 2020, le très haut débit pour tous dès 2022, et une couverture mobile de qualité, généralisée d’ici à 2020.

Dans ce cadre, le Gouvernement a lancé dès le début du mois de juillet un cycle de concertation avec les représentants des collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la filière télécom. Les 4 principaux opérateurs de réseaux fixes et mobiles ont aussi été réunis le vendredi 22 septembre au ministère de la Cohésion des territoires.

4 axes

Le Gouvernement a arrêté les orientations suivantes.

1/ L’ensemble des technologies disponibles seront mobilisées pour garantir à l’ensemble des foyers un accès au bon haut débit dès 2020.
Le Gouvernement entend accélérer les déploiements des nouveaux réseaux et mobiliser l’ensemble des technologies disponibles afin de ne laisser aucun hameau, aucune habitation sans solution d’Internet fixe offrant au moins un bon haut débit (8Mbit/s minimum) dès 2020. Le travail d’identification de chaque foyer ou entreprise mal couverte a été lancé et permettra de proposer une solution technologique adaptée. L’ensemble des technologies disponibles seront mobilisées, à savoir les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné ou jusqu’au village, mais également les solutions satellitaires nouvelles déployées à cet effet, les réseaux mobiles (Box 4G) et enfin les réseaux radio (THD Radio).

2/ La dynamique du plan France Très Haut Débit sera accélérée et consolidée en encadrant les engagements des opérateurs privés.
Le Plan France Très Haut Débit, qui vise à apporter le très haut débit (>30Mb/s) à l’ensemble des foyers d’ici fin 2022, a provoqué une forte dynamique sur l’ensemble des territoires. Le Gouvernement entend consolider et accélérer la mise en œuvre de ce grand chantier d’infrastructures, en encadrant de manière contraignante les engagements de déploiements des opérateurs privés afin de s’assurer, de manière détaillée et transparente, de leur parfaite réalisation. Le Gouvernement sera attentif à ce que les usagers bénéficient du choix le plus large possible de fournisseurs d’accès à Internet.

Dans les zones plus rurales, l’État réaffirme son plein soutien, notamment financier, aux réseaux d’initiative publique déployés par les collectivités territoriales, en veillant à mobiliser de manière organisée et coordonnée les nouvelles opportunités d’investissement privé.

3/ La couverture mobile sera améliorée en vue de généraliser une couverture 4G rapide et de qualité pour tous les Français.
Le Gouvernement entend à cette fin prioritairement s’appuyer sur les opérateurs privés. Il s’agit d’accélérer la couverture mobile, d’ici à 2020, en vue d’assurer une disponibilité généralisée du service. L’amélioration devra notamment concerner les habitations et les entreprises, les axes routiers et ferroviaires et les sites touristiques, et permettre l’ensemble des usages de la 4G.
Dans ce cadre, il demande à l’ARCEP d’engager des discussions avec les opérateurs relatives aux engagements qu’ils pourraient prendre, de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement. Le Gouvernement a pris note des propositions de l’ARCEP concernant les conditions de renouvellement des autorisations de fréquences, et examinera avec attention les propositions des acteurs relatives aux redevances d’utilisation de ces fréquences ou encore à l’évolution de la fiscalité assise sur le déploiement des antennes.

4/ Les déploiements seront simplifiés et l’accent sera mis sur la transparence des déploiements.
Pour faciliter et accélérer le déploiement de ces nouvelles infrastructures, le Gouvernement proposera des adaptations de la réglementation existante en lien avec les opérateurs et les collectivités territoriales concernées.

Les engagements

Les citoyens doivent être informés des engagements pris par les opérateurs et être en mesure de suivre l’état d’avancée des déploiements.

Le gouvernement entend continuer à œuvrer en faveur de plus de transparence sur le déploiement du très haut débit fixe et mobile en France.

Le Gouvernement réunira à nouveau les opérateurs dans deux mois afin d’examiner les analyses et propositions de l’ARCEP et arrêter les solutions qui permettront l’accélération de la couverture numérique du territoire.

La réaction de l’AVICCA

Patrick Chaize, président de l’AVICCA, salue les principales orientations du gouvernement sur l’aménagement numérique, en particulier sa volonté d’encadrer les déploiements privés de manière contraignante, et de généraliser la 4G rapidement en s’appuyant prioritairement sur les opérateurs privés.

L’AVICCA se félicite également de l’appui renouvelé aux RIP, y compris financièrement, qui va rassurer les porteurs de projets. Le communiqué précise toutefois qu’il faut veiller à mobiliser “les nouvelles opportunités d’investissement privé”.

Pour l’AVICCA, de nouvelles opportunités sont à l’oeuvre depuis plusieurs années chez les acteurs qui répondent aux procédures de marchés des réseaux d’initiative publique, avec des appuis bancaires. Elles ont permis d’aller plus vite et plus loin que projeté, avec des engagements contraignants, dans un cadre juridique bien établi.

A contrario, une intervention purement privée dans les zones RIP, pour qu’elle soit “organisée et coordonnée”, suppose la mise en place d’une procédure nationale. Il faut en effet assurer le choix d’opérateurs présentant les meilleurs projets, dans un cadre contraignant à définir. Pour l’AVICCA, ceci nécessite aussi préalablement une demande expresse de la collectivité en charge de l’aménagement numérique.

L’objectif d’un bon débit en 2020 nécessite également que les collectivités territoriales puissent connaître précisément les apports de l’extension de la couverture 4G en cours de négociation, ainsi que les « solutions satellitaires nouvelles » évoquées.

L’AVICCA souhaite que les associations de collectivités continuent à être associées aux prochaines étapes permettant de traduire ces orientations en propositions concrètes.