Le statut de Zone Fibrée se précise
Le statut de “Zone Fibrée” doit permettre de qualifier les territoires où le réseau à Très Haut Débit est prêt. Une marque relative à la Zone Fibrée a d’ailleurs été déposée au nom de l’État auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celle-ci devrait être composée d’un logo et s’accompagner d’un règlement d’usage afin de conférer à la marque un caractère collectif.
L’ARCEP, autorité de régulation des télécoms dont le président est Sébastien Soriano, a remis ses propositions autour des modalités, conditions d’attribution et obligations liées à ce statut au Ministre chargé des communications électroniques.
Le statut doit favoriser une dynamique collective sur le bon déploiement et la qualité des réseaux de boucle locale en fibre optique.
L’objectif général de l’ARCEP est que ce statut soit clair et compréhensible pour les utilisateurs afin de favoriser son appropriation par les entreprises et par les particuliers.
L’Autorité estime également que ce statut pourrait devenir, pour les collectivités locales, un outil de valorisation de leur territoire. Il pourrait également servir aux opérateurs présents sur le territoire pour promouvoir leurs services sous certaines conditions.
Ce statut pourra être obtenu “dès lors que l’établissement et l’exploitation d’un réseau en fibre optique ouvert à la mutualisation sont suffisamment avancés pour déclencher des mesures facilitant la transition vers le très haut débit. La demande d’obtention du statut est formulée par l’opérateur chargé de ce réseau et, le cas échéant, par la collectivité.”
