Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/08/2019

Cette politique décrit la manière dont Rosace SAS collecte, traite, utilise et partage des renseignements personnels et des données à caractère personnelles à propos des usagers du site internet Rosace Fibre – https://www.rosace-fibre.fr, des outils et jeux mis en place par Rosace dans le but de promouvoir son réseau et la fibre optique notamment par le biais de son Bus et de toutes les actions physique et virtuelle mises en place par Rosace pour la promotion de ses actions, de son réseau et de la Fibre optique (Salons, opérations évènementielles, jeux concours …)

Dans la présente politique, le terme données personnelles désigne les informations qui concernent un individu qui est identifiable.

Les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles en vertu de cette politique sont les suivantes :

Rosace SAS

19 rue Icare

67960 Entzheim

À l’intention du Responsable de la vie privée : dpo@altitudeinfra.fr

Fondement du traitement des données

Afin de vous permettre d’utiliser le site internet et les services offerts par le biais du site internet, nous devons recueillir et traiter des données personnelles à propos de vous. Le traitement est principalement fondé sur les principes suivants :

Nous devons traiter certaines données personnelles afin d’être en mesure de vous fournir des services et de vous permettre d’utiliser le site internet.
Nous pouvons traiter certaines données personnelles parce que vous avez consenti spécifiquement au traitement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement et nous cesserons alors le traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement.
Nous traitons certaines données personnelles lorsque cela est nécessaire pour répondre à nos intérêts légitimes, à ceux de nos usagers ou de nos partenaires, lorsque le traitement ne porte pas atteinte à vos droits fondamentaux.

Les données que nous recueillons

Nous recueillons les informations que vous nous communiquez (par exemple en remplissant un formulaire) par le biais de l’interface du site internet ou tout autre procédé. Ces informations peuvent inclure :

Votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse, votre géolocalisation et / ou toutes informations que vous consentez à nous communiquer de façon délibérée.

Nous utilisons les données personnelles qui sont recueillies par le biais du site internet pour les fins qui sont décrites ci-dessous.

Certaines utilisations concernent des données qui font l’objet de votre consentement spécifique, alors que d’autres utilisations sont nécessaires pour vous offrir des services ou sont fondées sur nos intérêts légitimes.

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez transmises (par exemple votre nom et votre adresse courriel) pour communiquer avec vous à propos de votre utilisation du site internet, mais uniquement si vous nous avez fourni ces données et si vous acceptez de recevoir des communications de notre part. Nous respectons la règlementation en vigueur en matière de courrier électronique indésirable. Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l’adresse suivante : dpo@altitudeinfra.fr.

Nous utilisons les données recueillies au moyen du site internet et les données provenant d’outils d’analyse pour surveiller l’utilisation du site internet par les usagers de manière générale, pour prévenir l’utilisation abusive du site internet, pour identifier des problèmes ou des bogues dans le site internet et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer.

Nous traitons les données personnelles qui sont recueillies au moyen du site internet pour répondre à nos intérêts légitimes, notamment en vue d’améliorer les services que nous offrons et d’offrir à nos utilisateurs des contenus qui correspondent à ce qu’ils recherchent. Le site internet étant offert gratuitement aux usagers, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à offrir une valeur ajoutée à nos partenaires d’affaires en traitant les données recueillies au moyen du site internet, y compris certaines données personnelles, pour leur permettre de faire de la publicité et d’améliorer la mise en marché de leurs produits et services basé sur notre infrastructure.

Nous traitons les données personnelles en partenariat avec notre prestataires (uniquement français ou membre de l’Union Européenne) et notamment notre hébergeur et prestataire web Jolifish Europe et Altitude Infrastructure. Vos données peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux tel que les fournisseurs d’accès à internet si vous en avez fait la demande notamment lors de votre recherche d’éligibilité et par tout autre moyen présent et à venir.

Nous prenons la vie privée de nos usagers au sérieux, et c’est pourquoi le traitement des données personnelles fondé sur nos intérêts légitimes n’implique jamais de la surveillance ciblée ou la communication à des tiers de données personnelles précises au sujet d’un individu identifiable.

Cependant nous sommes amenés à exploiter des données tel que la géolocalisation ou les adresses de nos utilisateurs dans un but d’audit sur les problématiques de déploiement et d’utilisation de notre réseau.

Nous traitons également en accord avec notre partenaire Nperf les résultats des données issus des tests de débit (speedtest) dans un but d’audit sur la rapidité du réseau et la géographie.

Toutes les données peuvent être utilisées en interne par Rosace et ses partenaires dans un but d’audit, de présentations internes, d’alertes. Ces données peuvent être communiquées à tous les acteurs de l’entreprise Rosace SAS et de ses partenaires et notamment ses actionnaires, collaborateurs et membres d’organisation publiques tel que la Région, les départements, les municipalités et l’Etat en lui-même. Les données une fois anonymisées pourront faire l’objet de publications ayant un but informatif et commercial pour Rosace et ses partenaires.

Nos données sont traitées par notre prestataire Altitude Infrastructure. Afin de garantir votre protection et celui de notre prestataire, veuillez noter que l’acceptation de nos politiques de vie privée vaut acceptation de la politique de vie privée d’Altitude Infrastructure accessible ici : http://www.altitudeinfrastructure.fr/dcp.

Comment sont conservées vos données ?

Nous conservons les données personnelles recueillies jusqu’à ce que vous nous demandiez de les détruire ou que nos activités ne requièrent plus de les conserver. Nous ne prenons cependant pas l’engagement de conserver les données personnelles recueillies pour une période déterminée.

Conformément à la loi, toute donnée personnelle recueillie dans le seul but d’utilisation marketing ou promotionnel ne sera jamais conservée plus de 3 ans après que vous nous ayez fourni votre consentement. Ce délai de 3 ans est automatiquement renouvelé à chaque fois que vous portez de l’intérêt à notre site internet ou nos offres commerciales (renouvellement de votre acceptation par l’acceptation de la présente politique relative à la vie privée et des conditions d’utilisations).

Les données personnelles recueillies sont stockées sur support électronique, sur nos serveurs situés à Strasbourg, France. Ces serveurs sont opérés par nos fournisseurs de services qui s’engagent par écrit envers nous à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Vous trouverez le nom et l’adresse de notre prestataire dans nos mentions légales.

Les données personnelles recueillies à propos de personnes se trouvant ailleurs qu’en France font l’objet d’un transfert vers la France.

Comment sont protégées vos données personnelles

Vos données personnelles sont hébergées par nos fournisseurs de services, qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des données.

Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des données personnelles qui sont recueillies par le biais du site internet et sont sensibilisées aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des données personnelles.

À qui sont communiquées vos données ?

Nous ne partageons vos données personnelles que de la manière décrite à la présente politique et lorsque nous avons votre consentement. Vos données personnelles pourraient être communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées.

Employés et employés d’état du service publique

Les données personnelles recueillies sont uniquement accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente politique. Les données peuvent être également exploitées par les employés des structures de l’état et de tout organisme du service public.

Fournisseurs de services

Nous communiquons certaines données personnelles avec des fournisseurs de services qui nous permettent d’offrir nos services plus efficacement. Ces fournisseurs s’engagent par écrit envers nous à préserver la confidentialité des données et à ne pas les utiliser autrement que pour nous rendre des services.

Obligations légales

Nous pourrions aussi communiquer les données personnelles recueillies à des tiers si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints de le faire par une autorité compétente. Nous pourrions divulguer des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos usagers.

Transfert d’entreprise

Dans l’éventualité où la vente, ou la restructuration de tout ou partie de notre entreprise est envisagée, nous pourrons transmettre les données personnelles recueillies aux personnes ou organisations impliquées avant et après la transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des données personnelles recueillies et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction ainsi que conformément à la présente politique.

Partage de contenu

Le site internet comprend des fonctions qui vous permettent de partager certains contenus par le biais de plateformes de réseautage social. Si vous partagez des contenus qui comprennent des données personnelles, ces informations deviennent accessibles au public selon les paramètres que vous avez sélectionnés pour effectuer le partage.

Accéder à vos données ?

Vous pouvez avoir accès à certaines données personnelles que vous nous avez fournies personnellement en accédant à votre compte par le biais du site internet.

Pour avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet qui sont erronées, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : dpo@altitudeinfra.fr ou à l’adresse du responsable du traitement indiqué au début de cette politique.

Nous donnerons suite à votre demande rapidement (au maximum dans les 30 jours de sa réception), en vous permettant d’accéder aux données personnelles vous concernant qui figurent à nos dossiers. Lorsque la loi l’exige, nous vous fournirons vos données dans un format lisible par machine.

Retrait du consentement

Si vous voulez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce que permet le site internet ou votre appareil mobile, veuillez-nous en aviser en nous écrivant à caroline.garranger@rosace-fibre.fr. Il n’est pas possible d’empêcher tout traitement de vos données personnelles et de continuer d’utiliser le site internet. La seule manière de faire cesser tout traitement de vos données personnelles consiste à cesser d’utiliser le site internet.

Opposition

En certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles que nous effectuons pour répondre à des intérêts légitimes. Vos droits à cet égard dépendent entre autres de votre lieu de résidence. Pour vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à dpo@altitudeinfra.fr.

Suppression

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à caroline.garranger@rosace-fibre.fr. Nous donnerons suite à votre demande aussitôt que possible (au maximum 30 jours après sa réception).

Si vous continuez d’utiliser le site internet, nous recueillerons certaines données à votre sujet.

Plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité chargée du site internet de la loi en matière de protection de la vie privée. Cette autorité varie selon votre pays de résidence.

Vérifications

Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux données personnelles les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.

Modification à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion des données personnelles. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle politique sera disponible par le biais du site internet et sur notre site Web à l’adresse suivante : https://www.rosace-fibre.fr/politique-de-confidentialite/

Nous vous aviserons de tout changement important à notre politique en matière de vie privée par courriel dans un délai raisonnable de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique. Tout avis sera envoyé à l’adresse courriel que vous nous avez communiquée.

Notification et sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.rosace-fibre.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.rosace-fibre.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.rosace-fibre.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site https://www.rosace-fibre.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Rosace prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Information additionnelle

Pour toute information additionnelle concernant le traitement des données personnelles vous concernant, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée au début de la présente politique.