Saisine de l’ARCEP

Le président du Sénat, Gérard Larcher, le président de la commission des affaires économiques, Jean-Claude Lenoir, et le sénateur Patrick Chaize, membre de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ont, au nom du Sénat, saisi l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Ils souhaitent obtenir, d’ici à la rentrée parlementaire, l’appréciation de l’Autorité sur :

– les conditions de l’atteinte des objectifs annoncés par le Président de la République (et notamment l’utilisation de solutions technologiques complémentaires à la fibre) ;

– la faisabilité, le coût et les conséquences sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) des propositions de SFR ;

– les effets sur la concurrence entre opérateurs de ces différentes évolutions.